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Dernière mise à jour

31 janvier 2024

Accord

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En utilisant le Site Web, vous déclarez et garantissez que : (1) Toutes les informations que vous soumettez sont vraies, exactes, actuelles et complètes ; (2) Vous maintiendrez l'exactitude de ces informations et les mettrez rapidement à jour si nécessaire ; (3) Vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation ; (4) Vous n'utiliserez pas le Site Web à des fins illégales ou non autorisées ; (5) Votre utilisation du Site Web ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Site Web.

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Données de l'utilisateur

Nous conserverons certaines données que vous transmettez au Site Web afin de gérer le Site Web et les données relatives à votre utilisation du Site Web. Bien que nous effectuions des sauvegardes de routine, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant le Site Web. Vous acceptez que nous n'ayons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou corruption de données. Vous renoncez à tout droit d'action contre nous découlant d'une telle perte ou corruption de ces données.

Utilisation et comportement responsables

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C) Nous pouvons fournir divers outils de communication ouverte sur notre Site Web et divers services de médias sociaux. Vous comprenez qu'en général, nous ne surveillons pas le contenu publié par les utilisateurs, ce qui signifie que si vous choisissez d'utiliser ces outils pour soumettre un contenu, il vous incombe d'utiliser ces outils de manière responsable et éthique. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de supprimer tout contenu qui, à notre avis, ne respecte pas les présentes conditions d'utilisation, ainsi que tout contenu qui, à notre avis, est offensant, nuisible, répréhensible, inexact ou qui viole les droits d'auteur ou les marques de commerce d'un tiers. Nous ne sommes pas responsables de tout retard ou échec dans la suppression de ce contenu. Si vous publiez un contenu que nous choisissons de supprimer, vous consentez à cette suppression et renoncez à toute réclamation à notre encontre.

D) Nous n'assumons aucune responsabilité directe ou indirecte pour tout contenu publié par vous ou par tout autre utilisateur tiers de notre site Web. Cependant, tout contenu publié par vous à l'aide de tout outil de communication ouvert sur notre site Web, à condition qu'il ne viole pas ou n'enfreigne aucun droit d'auteur ou marque déposée de tiers, devient la propriété de SOLWealth et, en tant que tel, nous donne un droit perpétuel, irrévocable, licence mondiale, libre de droits et exclusive pour reproduire, modifier, adapter, traduire, publier, afficher publiquement et/ou distribuer comme bon nous semble. Cela fait uniquement référence au contenu publié via des outils de communication ouverts comme décrit et ne fait pas référence aux informations fournies dans le cadre du processus d'inscription nécessaire pour utiliser nos ressources. Toutes les informations fournies dans le cadre de notre processus d'inscription sont couvertes par notre politique de confidentialité.

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Durée et résiliation

Les présentes conditions d'utilisation resteront en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation du Site Web. Sans limiter toute autre disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis ni responsabilité, de refuser l'accès et l'utilisation du Site Web (y compris le blocage de certaines adresses IP) à toute personne, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris, sans s'y limiter : (i) le refus de fournir une certification écrite ou le refus de nous permettre de réaliser un audit ; (ii) l'autorisation d'utiliser nos Ressources à une personne extérieure à votre cabinet de conseil ; (iii) l'utilisation, la copie ou la distribution de nos Ressources autrement que de la manière expressément autorisée par les présentes conditions d'utilisation ; (iv) le partage de la même combinaison de nom d'utilisateur et de mot de passe avec d'autres personnes ; ou (v) la violation de toute déclaration, garantie ou engagement contenu dans les présentes conditions d'utilisation ou de toute loi ou réglementation applicable. Nous pouvons mettre fin à votre utilisation du Site Web ou supprimer votre compte et tout contenu ou information que vous avez publié à tout moment, sans avertissement, à notre seule discrétion.

Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit d'enregistrer et de créer un nouveau compte sous votre nom, un faux nom ou un nom emprunté, ou le nom d'un tiers, même si vous agissez pour le compte de ce tiers. En plus de la résiliation ou de la suspension de votre compte et du blocage des adresses IP associées à votre compte, nous nous réservons le droit de prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, mais sans s'y limiter, la poursuite de recours civils, pénaux et injonctifs.

Gestion du Site Web

Nous nous réservons le droit, mais pas l'obligation, de : (1) surveiller le Site Web pour détecter toute violation des présentes conditions d'utilisation ; (2) prendre les mesures juridiques appropriées à l'encontre de toute personne qui, à notre seule discrétion, viole la loi ou les présentes conditions d'utilisation, y compris, sans s'y limiter, en signalant cet utilisateur aux autorités chargées de l'application de la loi ; (3) à notre seule discrétion et sans s'y limiter, refuser, restreindre l'accès à, limiter la disponibilité de, ou désactiver (dans la mesure où cela est technologiquement possible) l'une de vos contributions ou toute partie de celles-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, notification ou responsabilité, supprimer du Site Web ou désactiver d'une autre manière tous les fichiers et contenus dont la taille est excessive ou qui pèsent sur nos systèmes ; et (5) gérer d'une autre manière le Site Web afin de protéger nos droits et notre propriété et de faciliter le bon fonctionnement du Site Web.

Corrections du Site Web

Le Site Web peut contenir des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris des descriptions, des prix et d'autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations sur le Site Web à tout moment, sans préavis.

Modifications du Site Web

Nous nous réservons le droit de changer, modifier ou supprimer le contenu du site Web à tout moment ou pour toute raison, à notre seule discrétion et sans préavis. Toutefois, nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur notre Site Web. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie du site Web sans préavis et à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Site Web.

Interruptions du Site Web

Nous ne pouvons pas garantir que le Site Web sera disponible à tout moment. Il se peut que nous rencontrions des problèmes de matériel ou de logiciel, ou que nous devions effectuer des opérations de maintenance liées au Site Web, ce qui peut entraîner des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou modifier le Site Web à tout moment ou pour toute raison sans préavis. Vous convenez que nous n'avons aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, pour toute perte, tout dommage ou tout inconvénient causé par votre incapacité à accéder au Site Web ou à l'utiliser pendant toute période d'arrêt ou d'interruption du Site Web. Rien dans les présentes conditions d'utilisation ne peut être interprété comme nous obligeant à maintenir et à soutenir le Site Web ou à fournir des corrections, des mises à jour ou des versions en rapport avec celui-ci.

Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles d'exploitation que nous affichons sur le Site Web, ainsi que votre utilisation du Site Web, sont régies et interprétées en vertu des lois de la province de Québec applicables aux ententes conclues et devant être entièrement exécutées dans la province de Québec, sans égard à ses principes de conflit de lois.

Résolution des litiges

Toute action en justice intentée par vous ou par nous (collectivement, les "parties" et individuellement, une "partie") doit être engagée ou poursuivie dans la province de Québec. Les Parties consentent et renoncent par les présentes à toutes les défenses d'absence de compétence personnelle et de forum non-conveniens en ce qui concerne le lieu et la compétence de ces tribunaux provinciaux. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et du Uniform Computer Information Transaction Act est exclue. En aucun cas, une réclamation, une action ou une procédure intentée par l'une ou l'autre des parties en rapport avec le Site Web ne peut être engagée plus d'un (1) an après la naissance de la cause de l'action.

Limitations de la responsabilité

En aucun cas, ni nous, ni nos administrateurs, ni nos employés, ni nos agents ne seront responsables envers vous ou un tiers de tout dommage direct, indirect, consécutif, exemplaire, accidentel, spécial ou punitif, y compris les pertes de profit, de revenu, de données ou d'autres dommages résultant de votre utilisation du Site Web, même si nous avons été avertis de cette possibilité. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes, notre responsabilité à votre égard, pour quelque cause que ce soit et quelle que soit la forme de l'action, sera à tout moment limitée au montant que vous nous avez versé, le cas échéant, au cours de la période de six (6) mois précédant la survenance de toute cause d'action. Certaines lois provinciales n'autorisent pas les limitations des garanties implicites ou l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Si ces lois s'appliquent à vous, certaines ou toutes les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, nos sociétés affiliées et l'ensemble de nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, en cas de perte, de dommage, de responsabilité, de réclamation ou de demande, y compris les honoraires et frais raisonnables d'avocat, formulés par un tiers en raison de ou découlant de : (1) l'utilisation du Site Web ; (2) la violation des présentes conditions d'utilisation ; (3) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes conditions d'utilisation ; (4) votre violation des droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; ou (5) tout acte préjudiciable excessif à l'égard d'un autre utilisateur du Site Web. Nous nous réservons le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense contre de telles réclamations. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure soumise à cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.

Communications électroniques

Visiter le Site Web, nous envoyer des courriels et remplir des formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par courriel et sur le Site Web, satisfassent à toute exigence légale selon laquelle une telle communication doit être écrite. Vous acceptez par la présente l'utilisation de signatures électroniques et la livraison électronique de transactions initiées ou complétées par nous ou via le Site Web. Par la présente, vous renoncez à tout droit ou exigence en vertu des lois, règlements, règles, ordonnances ou autres lois de toute juridiction qui exigent une signature originale ou la remise ou la conservation de dossiers non électroniques ou à des paiements ou à l'octroi de crédits par tout autre moyen que les moyens électroniques.

Accord intégral

Les présentes conditions d'utilisation et toutes les politiques publiées par nous sur le Site Web ou concernant le Site Web constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous. Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent dans toute la mesure permise par le droit canadien. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous ne serons pas tenus responsables de toute perte, dommage, retard ou défaut d'action causé par une cause indépendante de notre volonté.

Divisibilité

Si une disposition ou une partie d'une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de la disposition est considérée comme dissociable des présentes conditions d'utilisation et n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d'agence n'est créée entre vous et nous à la suite des présentes conditions d'utilisation ou de l'utilisation du Site Web. Vous acceptez que les présentes conditions d'utilisation ne soient pas interprétées à notre encontre du fait qu'elles ont été rédigées. Vous renoncez par la présente à toute défense que vous pourriez avoir sur la base de la forme électronique des présentes conditions d'utilisation et de l'absence de signature des parties aux présentes pour signer les présentes conditions d'utilisation.

Modifications des conditions d'utilisation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'apporter des changements ou des modifications aux présentes conditions d'utilisation à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous vous informerons de tout changement en mettant à jour les présentes conditions d'utilisation, et vous renoncez à tout droit de recevoir une notification spécifique de chacun de ces changements. Il vous incombe de consulter périodiquement les présentes conditions d'utilisation afin de rester informé des mises à jour. Vous serez soumis aux modifications des conditions d'utilisation révisées et serez réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées si vous continuez à utiliser le Site Web après la date de publication de ces conditions d'utilisation révisées.