Dernière mise à jour
31 janvier 2024
Déposer une plainte
Investissements SOLWealth (« SOLWealth », « nous », « notre ») s'engage à vous traiter avec respect et considération. S'efforcer d'atteindre le plus haut niveau de satisfaction est notre engagement envers vous. Veuillez contacter notre responsable de la conformité en soumettant votre plainte à info@solwealth.com.
SOLWealth tentera de résoudre le problème le plus rapidement possible et à votre satisfaction. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse ou de nos mesures correctives concernant votre plainte, des services indépendants de résolution des litiges sont disponibles gratuitement et coordonnés par notre responsable de la conformité.
En déposant une plainte, vous devez indiquer ce qui n'a pas fonctionné, quand cela s'est produit et ce que vous attendez de nous. SOLWealth accusera officiellement réception de votre plainte dans les cinq jours suivant sa réception. Notre réponse comprendra un résumé de votre plainte, des résultats de l'enquête, de notre position et de notre décision.
Ombudsman des Services Bancaires et d'Investissement (OSBI)
Vous pouvez également adresser votre plainte à l'Ombudsman des Services Bancaires et d'Investissement (OSBI). L'OBSI est l'organisme indépendant de règlement des différends le plus fiable au Canada pour les consommateurs et les PMEs qui ont une plainte qu'ils ne peuvent pas régler avec leurs banques ou leur société de placement. Les services de l'OBSI sont gratuits, et ses recommandations n'ont pas de force exécutoire pour aucune des parties. Vous disposez de six ans à compter du moment où vous avez eu connaissance, ou auriez dû avoir connaissance, d'un événement à l'origine de la plainte. Vous ne pouvez déposer une plainte auprès de l'OBSI qu'après l'expiration d'un délai de 90 jours à compter du moment où la plainte a été formulée pour la première fois et dans les 180 jours suivant notre réponse à votre plainte.
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Si vous êtes résident du Québec et que vous n'êtes pas satisfait de la façon dont votre plainte a été traitée par SOLWealth, vous pouvez demander que votre dossier de plainte soit transmis à l' Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour examen approfondi. L'AMF ne peut agir en tant que médiateur que lorsqu'elle le juge approprié.